Quelles sont les aides financières versées à un employeur ?

Aide 2023 au recrutement des apprentis

Pour l’année 2023, le gouvernement renouvelle son soutien au recrutement des apprentis , pour tous les contrats conclus entre le 01/012023 et le 31/12/2023, quel que soit l’âge de l’alternant, jusqu’au niveau master et pour toutes les entreprises.

1/ Aide financière de 6 000 euros par contrat d’apprentissage préparant à un diplôme jusqu’au Master (bac + 5 – niveau 7 du RNCP).

L’aide 2023 remplace l’aide unique à l’apprentissage (cf. infra).

Elle est versée uniquement pour la 1ère année d’apprentissage.

2/ Cette aide sera versée :

• aux entreprises de moins de 250 salariés sans condition ;
• et aux entreprises de 250 salariés et plus à la condition qu’elles s’engagent à atteindre un seuil de contrats d’alternance ou de contrats favorisant l’insertion professionnelle dans leur effectif au 31 décembre 2024.

3/ Modalités de versement :

La gestion et le suivi de l’aide est confiée à l’Agence de services et de paiement (ASP).

Elle est versée mensuellement et automatiquement, avant le paiement du salaire de l’apprenti.

Aide Unique aux Employeurs d’apprentis

Les contrats d’apprentissage bénéficient désormais d’une aide unique aux employeurs d’apprentis qui remplace l’aide TPE jeunes apprentis, la prime régionale à l’apprentissage, l’aide au recrutement d’un apprenti supplémentaire et le crédit d’impôt apprentissage. L’employeur reçoit 1 seule aide au lieu de 4 auparavant.

1/ L’aide s’adresse :

• aux employeurs privés de moins de 250 salariés,
• aux contrats visant la préparation d’un diplôme ou d’un titre de niveau inférieur ou égal au BAC (niveau 4).

2/ Le montant de l’aide unique :

• 4 125 € au titre de la 1^ère année d’exécution du contrat d’apprentissage,
• 2 000 € au titre de la 2^ème année d’exécution du contrat d’apprentissage.

3/ Les formalités :

• Aucune démarche particulière n’est à accomplir par l’employeur, en dehors des formalités de signature et d’enregistrement du contrat :
• L’employeur doit, avant le début de l’exécution du contrat d’apprentissage ou, au plus tard, dans les 5 jours ouvrables qui suivent celui-ci, envoyer le contrat conclu avec l’apprenti  auprès de l’opérateur de compétences (OPCO) dont il dépend.
• L’OPCO enregistre ensuite le contrat d’apprentissage dans les 15 jours suivant la réception du dossier complet (contrat et pièces justificatives portées sur la notice).
• Une fois le contrat enregistré par l’OPCO et la prise en charge de la formation accordée, le processus de demande d’aide est enclenché. Les services du Ministère du Travail transmettent les contrats éligibles à l’aide unique (moins de 250 salariés, niveau inférieur ou égal au bac) à l’Agence de Services et de Paiement (ASP) qui est chargée du paiement de l’aide.
  Pour tout contrat d’apprentissage enregistré par l’OPCO, l’aide est versée chaque mois par anticipation de la rémunération et à compter du début d’exécution du contrat par l’Agence de Services et de Paiement (ASP).
• Entre l’ASP et l’employeur tous les échanges se font par voie électronique.
• L’employeur reçoit un mail de l’ASP pour l’informer de la réception de son dossier et ensuite de l’état de celui-ci, par exemple pour vérifier ou renseigner les coordonnées de paiement du compte bancaire (RIB/IBAN) sur lequel sera versée l’aide.
• Au premier paiement, l’employeur est invité à consulter sur son espace personnel un échéancier prévisionnel des paiements, établi sur toute la durée du contrat.
  Chaque mois, l’employeur reçoit une notification d’avis de paiement.
• Toutes les informations relatives aux données de paiement ainsi que la consultation des avis de paiement sont disponibles dans l’espace mis à disposition de l’employeur sur le portail Sylaé (portail dédié aux employeurs pour toutes les aides versées par l’ASP) pendant toute la durée du contrat.
  Une aide en ligne est disponible sur https://sylae.asp-public.fr
• Tous les mois, l’employeur doit transmettre une Déclaration Sociale Nominative (DSN) pour chacun de ses salariés (y compris pour les apprentis qui sont salariés de son entreprise). La déclaration sociale nominative (DSN) de l’apprenti est utilisée pour attester que le contrat continue à s’exécuter et qu’une rémunération est versée à l’apprenti. La déclaration sociale nominative (DSN), déclaration unique, mensuelle et dématérialisée qui permet aux employeurs de simplifier, sécuriser et fiabiliser les obligations sociales, est obligatoire pour tous les employeurs. Elle est à déposer sur le site https://www.net-entreprises.fr/Si l’employeur effectue correctement sa DSN, il n’a aucune autre démarche à faire pour continuer à percevoir l’aide unique.