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Tout savoir sur le Contrat d’Apprentissage

Vous êtes employeur et vous êtes intéressé par le contrat d’apprentissage. Nous avons compilé ci-dessous toutes les informations dont vous pourriez avoir besoin.

Quelle structure peut souscrire un contrat d’apprentissage ?

– Toutes les entreprises du secteur privé (y compris les associations).

– Le secteur public : l’État, les collectivités territoriales et leurs établissements publics.

– Cas particulier des entreprises de travail temporaire :

Ces entreprises peuvent conclure des contrats d’apprentissage qui assurent à l’apprenti une formation professionnelle dispensée pour partie en entreprise dans le cadre des missions de travail temporaire et pour partie en CFA.
Les mentions spécifiques devant figurer dans le contrat d’apprentissage, le contrat de mise à disposition de l’apprenti au sein de l’entreprise utilisatrice et le contrat de mission, sont fixées par les articles R. 6226-1 et R. 6226-3 du Code du Travail.
L’entreprise de travail temporaire adresse le contrat de mission de l’apprenti, dès sa conclusion, au Directeur du CFA. Elle l’informe de tout changement concernant le maître d’apprentissage désigné au sein de l’entreprise utilisatrice.
La fonction tutorale est assurée par un maître d’apprentissage dans l’entreprise de travail temporaire et par un maître d’apprentissage dans l’entreprise utilisatrice.
La durée minimale de chaque mission de travail temporaire effectuée dans le cadre de l’apprentissage est de 6 mois. Le temps consacré aux enseignements dispensés en CFA, et afférents à ces missions, est pris en compte dans cette durée.

– Cas particulier des activités saisonnières :

Pour l’exercice d’activités saisonnières au sens du 3° de l’article L. 1242-2 du Code du Travail , et à titre dérogatoire, deux employeurs peuvent conclure conjointement un contrat d’apprentissage avec toute personne éligible.
Ce contrat peut avoir pour finalité l’obtention de deux qualifications professionnelles sanctionnées par un diplôme ou un titre enregistré au RNCP.
Une convention tripartite signée par les deux employeurs et l’apprenti est annexée au contrat d’apprentissage. Elle détermine :
• l’affection de l’apprenti entre les deux entreprises au cours du contrat selon un calendrier prédéfini, ainsi que le nombre d’heures effectuées dans chaque entreprise ;
• les conditions de mise en place du tutorat entre les deux entreprises ;
• la désignation de l’employeur tenu de verser la rémunération due au titre de chaque période consacrée par l’apprenti à la formation dispensée dans les CFA.
L’apprenti bénéficie d’un maître d’apprentissage dans chacune des entreprises.
La possibilité de rompre le contrat durant les deux premiers mois de l’apprentissage est applicable, à l’initiative de l’apprenti ou de l’un des employeurs, pendant deux mois à compter du début de la première période de travail effectif chez cet employeur. Le contrat peut être rompu à l’initiative des deux employeurs, ou de l’un d’entre eux ; lequel prend alors en charge les conséquences financières d’une rupture à ses torts.

Quelle est la forme et la durée du contrat d’apprentissage ?

– Le contrat d’apprentissage est un contrat écrit, en 3 exemplaires originaux, signés par l’employeur et l’apprenti préalablement à l’embauche de l’apprenti, et qui comporte des mentions obligatoires (date du début de l’apprentissage, durée du contrat, nom du maître d’apprentissage, montant du salaire …).
Il est établi sur un formulaire type CERFA.

– Le contrat d’apprentissage est un Contrat à Durée Déterminée pour une durée variable de un à trois ans en fonction du type de profession et de qualification préparée, avec une période d’essai de deux mois.

Cependant, la durée du contrat peut être :
• portée à 4 ans s’il s’agit d’un travailleur handicapé ;
• variable entre 6 mois et 1 an lorsque la formation a pour objet l’acquisition d’un diplôme ou d’un titre :
→ de même niveau et en rapport avec un premier diplôme ou titre obtenu dans le cadre d’un précédent contrat d’apprentissage ;
→ de niveau inférieur à un diplôme ou titre déjà obtenu ;
→ dont une partie a été obtenue par la validation des acquis de l’expérience ;
→ dont la préparation a été commencé sous un autre statut.

– Dans des conditions qui seront précisées par décret, le contrat d’apprentissage pourra désormais être conclu sous la forme d’un Contrat à Durée Indéterminée.
Dans ce cas, il débutera par la période d’apprentissage, pendant laquelle il sera régi par les dispositions du Code du Travail relatives au contrat d’apprentissage.
A l’issue de cette période, la relation contractuelle entre l’employeur et le salarié sera régi par les dispositions du Code du Travail relatives au CDI de droit commun, à l’exception de celles relatives à la période d’essai.

– Afin de permettre à l’apprenti de compléter sa formation, une partie de sa formation pratique peut être dispensée dans d’autres entreprises que celle qui l’emploie, notamment pour recourir à des équipements ou des techniques qui ne sont pas utilisés dans celle-ci.
L’accueil de l’apprenti dans d’autres entreprises que celle qui l’emploie ne peut excéder la moitié du temps de formation en entreprise prévu par le contrat d’apprentissage.
Le nombre d’entreprises d’accueil autres que celle qui l’emploie ne peut être supérieur à deux au cours de l’exécution d’un même contrat d’apprentissage.
Les dispositions applicables dans une telle situation (convention tripartite, maître d’apprentissage, responsabilités respectives de l’employeur et de l’entreprise d’accueil …) sont prévues par les articles R. 6223-10 à R. 6223-16 du Code du Travail.
A ce sujet, le CFA tient à la disposition des employeurs un modèle type de convention tripartite pour l’accueil de l’apprenti dans une tierce entreprise en vue d’un complément de formation.

– Le contrat d’apprentissage peut être résilié :
• par l’une ou l’autre des parties durant les deux premiers mois de l’apprentissage (période d’essai) ;
• par accord exprès et bilatéral entre l’employeur et l’apprenti (rupture d’un commun accord);
• à l’initiative de l’apprenti lorsqu’il a obtenu le diplôme ou le titre préparé, à la condition d’en informer l’employeur par écrit au moins deux mois auparavant ;
• par jugement du Conseil des prud’hommes, en cas de faute grave ou de manquements répétés de l’employeur ou de l’apprenti à ses obligations ;
• en cas d’inaptitude de l’apprenti à exercer le métier choisi ;
• en cas de liquidation judiciaire de l’employeur.

Comment se déroule la formation de l’apprenti ?

– Dans la structure d’accueil, le jeune est suivi par « un maître d’apprentissage » qui exerce la fonction de tuteur et qui est directement responsable de l’apprenti.
Celui-ci peut être soit l’employeur, soit un salarié de l’entreprise, soit un bénévole de l’association. Il doit être majeur et offrir toutes les garanties de moralité. Ce tutorat doit être exercé par une personne possédant au moins le même niveau de diplôme que celui préparé par l’apprenti et 1 an d’expérience professionnelle, ou justifiant d’une expérience professionnelle de 2 ans (avec une fonction du niveau de celle préparée par le jeune).
Les stages et les périodes de formation effectuées en milieu professionnel, dans le cadre d’une formation initiale ou continue qualifiante, ne sont pas pris en compte dans le décompte de la durée d’expérience requise.

La fonction tutorale peut être partagée entre plusieurs salariés ou bénévoles, dans ce cas un maître d’apprentissage référent est désigné pour assurer la coordination de l’équipe et la liaison avec le CFA.

En liaison avec le CFA, le maître d’apprentissage a pour mission de contribuer à l’acquisition par l’apprenti dans l’entreprise, des compétences correspondant à la qualification recherchée et au titre ou diplôme préparé.

Sur ce point, le CFA des Métiers du Sport & de l’Animation d’Auvergne a mis en place une formation des maîtres d’apprentissage.
Cette formation a pour but d’éclairer les maîtres d’apprentissage sur leur fonction tutorale, et de leur donner des outils pratiques pour les soutenir dans leur rôle en matière d’accueil, de transfert de savoir-faire, d’évaluation et de dialogue avec nos Unités de Formation par Apprentissage.

– L’employeur doit inscrire et faire participer l’apprenti aux enseignements dispensés par le CFA, ainsi qu’aux épreuves du diplôme ou titre sanctionnant la qualification professionnelle prévue au contrat.

– Le temps consacré à la formation au CFA est compris dans le temps de travail.
En revanche, les enseignements complémentaires au cycle de formation ne le sont pas, sauf accord de l’employeur.

– Un entretien d’évaluation a lieu durant la formation. Il est organisé par le CFA dans les deux mois suivant la conclusion du contrat. Il réunit l’employeur, le maître d’apprentissage, l’apprenti et un formateur du centre. Cet entretien peut conduire à aménager le déroulement de la formation.

Quelle est la rémunération de l’apprenti ?

La rémunération de l’apprenti est fixée en fonction de l’âge et de l’année d’exécution du contrat d’apprentissage.
Lorsque l’apprenti atteint l’âge de 18, de 21 ou de 26 ans, le taux de rémunération change le premier jour du mois qui suit l’anniversaire du jeune.
Les salaires versés aux apprentis sont exonérés d’impôt sur le revenu dans une limite égale au montant annuel du SMIC (art. 81 bis du Code Général des Impôts).

Moins de 18 ans De 18 à 20 ans De 21 ans à 25 ans 26 ans et plus
1ère année 27 % du SMIC* 43 % du SMIC 53 % du SMIC 100 % du SMIC
2ème année 39 % du SMIC 51 % du SMIC 61 % du SMIC 100 % du SMIC
3ème année 55 % du SMIC 67 % du SMIC 78 % du SMIC 100 % du SMIC

* ou du salaire minimum conventionnel s’il est supérieur (SMIC au 01/01/2020 : 1 539,42 €)

Attention : toujours se référer à la convention collective applicable au sein de la structure employeur, car certaines peuvent prévoir une rémunération (pourcentage du SMIC) ou un salaire minimum conventionnel plus important que le droit commun.

Remarque : les heures d’absences injustifiées de l’apprenti en centre de formation sont déduites de sa rémunération. Aussi, pour les employeurs de + de 10 salariés, la base de cotisation des charges sociales est proratisée en autant de trentième que de jours de présence.

Qu’est-ce que l’apprentissage dans le secteur public ?

– Le secteur public non-industriel et non-commercial peut embaucher des apprentis. Sont notamment concernés les administrations de l’État et les collectivités locales, les établissements d’enseignement et les établissement hospitaliers, les chambres de commerce, les chambres d’agriculture et les chambres des métiers, ainsi que tous les établissements publics non-industriels et commerciaux.

– Ce dispositif correspond à un effort particulier du secteur public pour favoriser l’insertion des jeunes dans des métiers offrant des débouchés.

– Un tel contrat d’apprentissage, qui reste un contrat de droit privé, n’offre pas de possibilités particulières d’embauche ultérieure dans la fonction publique (dont l’accès se fait en principe par concours). Il permet, cependant, de préparer un diplôme dans les mêmes conditions de formation que les apprentis du secteur privé.

– L’apprenti a un statut de salarié de droit privé : c’est un agent non titulaire.

– L’apprenti est affilié au régime général de la Sécurité Sociale et au régime complémentaire de retraite des agents non titulaires (Ircantec).

– Les apprentis de l’Etat peuvent bénéficier de l’allocation de retour à l’emploi. Le paiement de l’allocation chômage sera effectué sur les crédits de vacation.

– Les apprentis des collectivités territoriales perçoivent les allocations de chômage selon les mêmes modalités que les personnes non titulaires.
Remarque : possibilité d’adhérer au régime d’assurance chômage en limitant cette adhésion aux seuls apprentis.

– Les rémunérations sont calculées en pourcentage du SMIC selon les taux applicables au secteur privé.

– Les collectivités territoriales bénéficient de la prise en charge à hauteur de 50% du coût pédagogique de la formation par le CNFPT.

– Les autres caractéristiques du contrat sont identiques à celles des contrats d’apprentissage conclus dans le secteur privé.

Quelles sont les conditions de travail de l’apprenti ?

– L’apprenti bénéficie des mêmes conditions de travail et de protection sociale que les autres salariés de l’entreprise.
L’apprenti est un salarié à part entière. A ce titre, les lois, les règlments et la convention collective de la branche professionnelle ou de l’entreprise lui sont applicables dans les mêmes conditions qu’aux autres salariés.

– L’apprenti est soumis à la durée légale du travail : 35 heures hebdomadaire (possibilité d’effectuer des heures supplémentaires).

– L’apprenti doit respecter l’horaire collectif applicable dans l’entreprise.

– L’apprenti est tenu de se présenter aux épreuves du diplôme prévu par le contrat d’apprentissage.

– L’apprentissage est soumis à un double contrôle de la part de :
• l’inspection de l’apprentissage : assurée par des inspecteurs de la jeunesse et des sports chargés de suivre le bon déroulement de la formation et des aspects pédagogiques ;
• l’inspection du travail : qui veille à l’application de la règlementation.

– En cas d’embauche à l’issue du contrat d’apprentissage, aucune période d’essai ne peut être imposée, et la durée du contrat d’apprentissage est prise en compte pour le calcul de l’ancienneté du salarié.

Quels sont les avantages de recourir à l’apprentissage pour un employeur ?

Formation prise en charge.

Exonération de charges sociales (régime général de réduction des cotisations patronales).

Non prise en compte des apprentis dans le calcul de l’effectif du personnel.

Aides financières versées par l’Etat : l’aide unique apprentissage.

Quelles sont les aides financières versées à un employeur ?

Aide Unique aux Employeurs d’apprentis

Les contrats d’apprentissage bénéficient désormais d’une aide unique aux employeurs d’apprentis qui remplace l’aide TPE jeunes apprentis, la prime régionale à l’apprentissage, l’aide au recrutement d’un apprenti supplémentaire et le crédit d’impôt apprentissage. L’employeur reçoit 1 seule aide au lieu de 4 auparavant.

1/ L’aide s’adresse :

  • aux employeurs privés de moins de 250 salariés,
  • aux contrats d’apprentissage conclus à compter du 01/01/2019,
  • aux contrats visant la préparation d’un diplôme ou d’un titre de niveau inférieur ou égal au BAC.

2/ Le montant de l’aide unique :

  • 4 125 € au titre de la 1ère année d’exécution du contrat d’apprentissage,
  • 2 000 € au titre de la 2ème année d’exécution du contrat d’apprentissage.

3/ Les formalités :

  • Aucune démarche particulière n’est à accomplir par l’employeur, en dehors des formalités de signature et d’enregistrement du contrat :
  • L’employeur doit, avant le début de l’exécution du contrat d’apprentissage ou, au plus tard, dans les cinq jours ouvrables qui suivent celui-ci, envoyer le contrat conclu avec l’apprenti  auprès de l’opérateur de compétences (OPCO) dont il dépend.
  • L’OPCO enregistre ensuite le contrat d’apprentissage dans les 15 jours suivant la réception du dossier complet (contrat et pièces justificatives portées sur la notice).
  • Une fois le contrat enregistré par l’OPCO et la prise en charge de la formation accordée, le processus de demande d’aide est enclenché. Les services du Ministère du Travail transmettent les contrats éligibles à l’aide unique (moins de 250 salariés, niveau inférieur ou égal au bac) à l’Agence de Services et de Paiement (ASP) qui est chargée du paiement de l’aide.
    Pour tout contrat d’apprentissage enregistré par l’OPCO, l’aide est versée chaque mois par anticipation de la rémunération et à compter du début d’exécution du contrat par l’Agence de Services et de Paiement (ASP).
  • Entre l’ASP et l’employeur tous les échanges se font par voie électronique.
  • L’employeur reçoit un mail de l’ASP pour l’informer de la réception de son dossier et ensuite de l’état de celui-ci, par exemple pour vérifier ou renseigner les coordonnées de paiement du compte bancaire (RIB/IBAN) sur lequel sera versée l’aide.
  • Au premier paiement, l’employeur est invité à consulter sur son espace personnel un échéancier prévisionnel des paiements, établi sur toute la durée du contrat.
    Chaque mois, l’employeur reçoit une notification d’avis de paiement.
  • Toutes les informations relatives aux données de paiement ainsi que la consultation des avis de paiement sont disponibles dans l’espace mis à disposition de l’employeur sur le portail Sylaé (portail dédié aux employeurs pour toutes les aides versées par l’ASP) pendant toute la durée du contrat.
    Une aide en ligne est disponible sur https://sylae.asp-public.fr
  • Tous les mois, l’employeur doit transmettre une Déclaration Sociale Nominative (DSN) pour chacun de ses salariés (y compris pour les apprentis qui sont salariés de son entreprise). La déclaration sociale nominative (DSN) de l’apprenti est utilisée pour attester que le contrat continue à s’exécuter et qu’une rémunération est versée à l’apprenti. La déclaration sociale nominative (DSN), déclaration unique, mensuelle et dématérialisée qui permet aux employeurs de simplifier, sécuriser et fiabiliser les obligations sociales, est obligatoire pour tous les employeurs. Elle est à déposer sur le site https://www.net-entreprises.fr/Si l’employeur effectue correctement sa DSN, il n’a aucune autre démarche à faire pour continuer à percevoir l’aide unique.

Aide ANS à l’apprentissage

Aide forfaitaire pour les associations sportives agréées embauchant un apprenti de 26 ans et plus :

  • Pour un diplôme de niveau 4 (BPJEPS / TFP 4) :
    2 000 € pour une formation inférieure à 14 mois, et 4 000 € pour une formation supérieure à 14 mois.
  • Pour un diplôme de niveau 5 (DEJEPS / TFP 5) :
    2 500 € pour une formation inférieure à 14 mois, et 5 000 € pour une formation supérieure à 14 mois.

Ce régime d’aide est uniquement applicable aux associations dont le siège social est situé en Auvergne-Rhône-Alpes. Pour les autres employeurs, se référer au régime d’aide de la DRDJSCS compétente.

Quelles sont les démarches à suivre pour l’embauche d’un apprenti ?

– Avant d’accomplir les formalités administratives liées à l’apprentissage, le jeune doit s’inscrire à la formation visée via le dossier d’inscription propre à chaque diplôme et à chaque UFA (cf. onglet « L’offre de formation »).

Se mettre en relation avec le CFA des Métiers du Sport & de l’Animation d’Auvergne avant l’embauche de l’apprenti.

Le CFA vous adressera alors le dossier d’inscription comprenant :
→ Le dossier d’inscription en tant que tel.
→ Le contrat type « CERFA N° 10103 # 07 : Contrat d’apprentissage ».
→ La fiche de « Validation du maître d’apprentissage et de l’équipe tutorale ».
→ Le règlement intérieur.

L’ensemble de ces pièces sont à transmettre au CFA 5 jours avant l’embauche de l’apprenti.

Remarque : l’ensemble de ces pièces sont téléchargeables et peuvent être complétées en ligne.

Déposer le contrat d’apprentissage et demander la prise en charge des frais pédagogiques de la formation auprès de l’OPCO.

– Faire une déclaration préalable à l’embauche (DPAE) auprès de l’URSSAF 8 jours avant l’embauche de l’apprenti. Cette DUE peut être effectuée par internet sur le site http://www.due.fr/ .

– Faire passer une visite médicale d’aptitude (VMA) auprès de la Médecine du Travail à l’apprenti dès son embauche.

Apprentissage et Handicap ?

– Nos formations sont ouvertes aux personnes en situation de handicap.

– Dans le cadre de son engagement éthique et responsable, le CFA ADASA étudie toutes les situations particulières des personnes en situation de handicap souhaitant s’inscrire afin de faciliter leur participation. A cette fin, un accompagnement personnalisé est mis en place. N’hésitez pas à nous contacter.

– Pour les prérequis spécifiques aux personnes en situation de handicap, des démarches particulières sont à réaliser :

  • Le candidat demande le dossier d’aménagement à la Direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRDJSCS) Auvergne Rhône-Alpes : 245 rue Garibaldi – 69422 Lyon cedex 03 – Standard : 04 78 60 40 40 ; sur conseil de l’Organisme de Formation.
  • Le candidat prend rendez-vous avec un des médecins agréés (plus d’un mois avant l’inscription aux TEP ou avant l’inscription en formation)
  • Le candidat renvoie la demande d’aménagement à la DRDJSCS Auvergne Rhône-Alpes et c’est elle qui accorde ou non l’aménagement.
  • Elle communique la décision au candidat et à l’Organisme de Formation

– Les candidats en situation de handicap peuvent, le cas échéant, bénéficier d’aménagement de la formation et des épreuves de certification.

– Le CFA ADASA est en cours d’adhésion à la Démarche H+.

– Annuaire de contacts utiles

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