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Tout savoir sur le Contrat d’Apprentissage
pour les Jeunes

Quel jeune peut souscrire un contrat d’apprentissage ?

– Il doit être âgé de 16 à 25 ans inclus dans le cadre général de l’apprentissage. Dans nos secteurs d’activité, l’apprenti doit être majeur.

– Des dérogations à la limite d’âge de 25 ans sont possibles dans quatre cas (Décret d’application de la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle) :

• lorsque le contrat fait suite à un contrat d’apprentissage précédemment souscrit et conduit à un niveau supérieur à celui obtenu à l’issue du contrat précédent ;
• lorsqu’il y a eu rupture de contrat pour des causes indépendantes de la volonté de l’apprenti (cessation d’activité de l’employeur, faute de celui-ci ou manquements répétés de ses obligations, ou en cas de danger pour la santé ou la sécurité de l’apprenti) ou suite à une inaptitude physique et temporaire de celui-ci ;

Dans ces deux cas, le contrat d’apprentissage doit être souscrit dans un délai maximum d’un an après l’expiration du précédent contrat ; et l’âge de l’apprenti au moment de la conclusion du contrat ne peut être supérieur à 30 ans.

• lorsque le contrat est conclu par une personne qui est reconnue comme travailleur handicapé ;
• lorsque le contrat est conclu par une personne qui a un projet de création ou de reprise d’entreprise dont la réalisation est subordonnée à l’obtention du diplôme ou titre sanctionnant la formation poursuivie.

Dans ces deux cas, la dérogation est prévue sans limite d’âge supérieur.

Comment devenir apprenti ?

– Il faut tout d’abord trouver son employeur. Cela s’inscrit dans le cadre d’une réelle recherche d’emploi (CV, lettre de motivation auprès des employeurs potentiels : associations, clubs, collectivités ou entreprises). Ensuite, il faut se mettre en relation avec le CFA des Métiers du Sport & de l’Animation d’Auvergne qui vous guidera dans vos démarches administratives.

– En parallèle, le jeune doit s’inscrire à la formation visée via le dossier d’inscription propre à chaque diplôme et à chaque UFA (cf. onglet « L’offre de formation »).

– La formation par la voie de l’apprentissage est gratuite pour les apprentis. De plus, ceux-ci sont rémunérés durant leur contrat (en fonction de l’âge et de l’année d’exécution du contrat d’apprentissage).

– L’apprenti est un jeune travailleur en première formation professionnelle alternée – constituée par un enseignement théorique en centre de formation et une formation pratique en entreprise – lié à son employeur par un contrat d’apprentissage.

– Une Carte d’Étudiant des Métiers est délivrée à l’apprenti par le CFA. Cette carte lui permet de faire valoir la spécificité de son statut auprès de tiers, notamment en vue d’accéder à des réductions tarifaires.

Quelle est la forme et la durée du contrat d’apprentissage ?

– Le contrat d’apprentissage est un contrat écrit, en 3 exemplaires originaux, signés par l’employeur et l’apprenti préalablement à l’embauche de l’apprenti, et qui comporte des mentions obligatoires (date du début de l’apprentissage, durée du contrat, nom du maître d’apprentissage, montant du salaire …).
Il est établi sur un formulaire type CERFA.

– Le contrat d’apprentissage est un Contrat à Durée Déterminée pour une durée variable de un à trois ans en fonction du type de profession et de qualification préparée, avec une période d’essai de deux mois.

Cependant, la durée du contrat peut être :
• portée à 4 ans s’il s’agit d’un travailleur handicapé ;
• variable entre 6 mois et 1 an lorsque la formation a pour objet l’acquisition d’un diplôme ou d’un titre :
→ de même niveau et en rapport avec un premier diplôme ou titre obtenu dans le cadre d’un précédent contrat d’apprentissage ;
→ de niveau inférieur à un diplôme ou titre déjà obtenu ;
→ dont une partie a été obtenue par la validation des acquis de l’expérience ;
→ dont la préparation a été commencé sous un autre statut.

– Dans des conditions qui seront précisées par décret, le contrat d’apprentissage pourra désormais être conclu sous la forme d’un Contrat à Durée Indéterminée.
Dans ce cas, il débutera par la période d’apprentissage, pendant laquelle il sera régi par les dispositions du Code du Travail relatives au contrat d’apprentissage.
A l’issue de cette période, la relation contractuelle entre l’employeur et le salarié sera régi par les dispositions du Code du Travail relatives au CDI de droit commun, à l’exception de celles relatives à la période d’essai.

– Afin de permettre à l’apprenti de compléter sa formation, une partie de sa formation pratique peut être dispensée dans d’autres entreprises que celle qui l’emploie, notamment pour recourir à des équipements ou des techniques qui ne sont pas utilisés dans celle-ci.
L’accueil de l’apprenti dans d’autres entreprises que celle qui l’emploie ne peut excéder la moitié du temps de formation en entreprise prévu par le contrat d’apprentissage.
Le nombre d’entreprises d’accueil autres que celle qui l’emploie ne peut être supérieur à deux au cours de l’exécution d’un même contrat d’apprentissage.
Les dispositions applicables dans une telle situation (convention tripartite, maître d’apprentissage, responsabilités respectives de l’employeur et de l’entreprise d’accueil …) sont prévues par les articles R. 6223-10 à R. 6223-16 du Code du Travail.
A ce sujet, le CFA tient à la disposition des employeurs un modèle type de convention tripartite pour l’accueil de l’apprenti dans une tierce entreprise en vue d’un complément de formation.

– Le contrat d’apprentissage peut être résilié :
• par l’une ou l’autre des parties durant les deux premiers mois de l’apprentissage (période d’essai) ;
• par accord exprès et bilatéral entre l’employeur et l’apprenti (rupture d’un commun accord);
• à l’initiative de l’apprenti lorsqu’il a obtenu le diplôme ou le titre préparé, à la condition d’en informer l’employeur par écrit au moins deux mois auparavant ;
• par jugement du Conseil des prud’hommes, en cas de faute grave ou de manquements répétés de l’employeur ou de l’apprenti à ses obligations ;
• en cas d’inaptitude de l’apprenti à exercer le métier choisi ;
• en cas de liquidation judiciaire de l’employeur.

Comment se déroule la formation de l’apprenti ?

– Dans la structure d’accueil, le jeune est suivi par « un maître d’apprentissage » qui exerce la fonction de tuteur et qui est directement responsable de l’apprenti.
Celui-ci peut être soit l’employeur, soit un salarié de l’entreprise, soit un bénévole de l’association. Il doit être majeur et offrir toutes les garanties de moralité. Ce tutorat doit être exercé par une personne possédant au moins le même niveau de diplôme que celui préparé par l’apprenti et 2 années d’expérience professionnelle, ou justifiant d’une expérience professionnelle de 3 ans (avec une fonction du niveau de celle préparée par le jeune).
Les stages et les périodes de formation effectuées en milieu professionnel, dans le cadre d’une formation initiale ou continue qualifiante, ne sont pas pris en compte dans le décompte de la durée d’expérience requise.

La fonction tutorale peut être partagée entre plusieurs salariés ou bénévoles, dans ce cas un maître d’apprentissage référent est désigné pour assurer la coordination de l’équipe et la liaison avec le CFA.

En liaison avec le CFA, le maître d’apprentissage a pour mission de contribuer à l’acquisition par l’apprenti dans l’entreprise, des compétences correspondant à la qualification recherchée et au titre ou diplôme préparé.

Sur ce point, le CFA des Métiers du Sport & de l’Animation d’Auvergne a mis en place une formation des maîtres d’apprentissage.
Cette formation a pour but d’éclairer les maîtres d’apprentissage sur leur fonction tutorale, et de leur donner des outils pratiques pour les soutenir dans leur rôle en matière d’accueil, de transfert de savoir-faire, d’évaluation et de dialogue avec nos Unités de Formation par Apprentissage.

– L’employeur doit inscrire et faire participer l’apprenti aux enseignements dispensés par le CFA, ainsi qu’aux épreuves du diplôme ou titre sanctionnant la qualification professionnelle prévue au contrat.

– Le temps consacré à la formation au CFA est compris dans le temps de travail.
En revanche, les enseignements complémentaires au cycle de formation ne le sont pas, sauf accord de l’employeur.

– Un entretien d’évaluation a lieu durant la formation. Il est organisé par le CFA dans les deux mois suivant la conclusion du contrat. Il réunit l’employeur, le maître d’apprentissage, l’apprenti et un formateur du centre. Cet entretien peut conduire à aménager le déroulement de la formation.

Quelle est la rémunération de l’apprenti ?

La rémunération de l’apprenti est fixée en fonction de l’âge et de l’année d’exécution du contrat d’apprentissage.
Lorsque l’apprenti atteint l’âge de 18 ou de 21 ans, le taux de rémunération change le premier jour du mois qui suit l’anniversaire du jeune.
Les salaires versés aux apprentis sont exonérés d’impôt sur le revenu dans une limite égale au montant annuel du SMIC (art. 81 bis du Code Général des Impôts).

Moins de 18 ans De 18 à 20 ans 21 ans et plus
1ère année 25 % du SMIC* 41 % du SMIC 53 % du SMIC
2ème année 37 % du SMIC 49% du SMIC 61 % du SMIC
3ème année 53 % du SMIC 65 % du SMIC  78 % du SMIC

* ou du salaire minimum conventionnel s’il est supérieur (SMIC au 01/01/2016 : 1 466,65 €)

Attention : toujours se référer à la convention collective applicable au sein de la structure employeur, car certaines peuvent prévoir une rémunération (pourcentage du SMIC) ou un salaire minimum conventionnel plus important que le droit commun.

Remarque : les heures d’absences injustifiées de l’apprenti en centre de formation sont déduites de sa rémunération. Aussi, pour les employeurs de + de 10 salariés, la base de cotisation des charges sociales est proratisée en autant de trentième que de jours de présence.

Qu’est-ce que l’apprentissage dans le secteur public ?

– Le secteur public non-industriel et non-commercial peut embaucher des apprentis. Sont notamment concernés les administrations de l’État et les collectivités locales, les établissements d’enseignement et les établissement hospitaliers, les chambres de commerce, les chambres d’agriculture et les chambres des métiers, ainsi que tous les établissements publics non-industriels et commerciaux.

– Ce dispositif correspond à un effort particulier du secteur public pour favoriser l’insertion des jeunes dans des métiers offrant des débouchés.

– Un tel contrat d’apprentissage, qui reste un contrat de droit privé, n’offre pas de possibilités particulières d’embauche ultérieure dans la fonction publique (dont l’accès se fait en principe par concours). Il permet, cependant, de préparer un diplôme dans les mêmes conditions de formation que les apprentis du secteur privé.

– L’apprenti a un statut de salarié de droit privé : c’est un agent non titulaire.

– L’apprenti est affilié au régime général de la Sécurité Sociale et au régime complémentaire de retraite des agents non titulaires (Ircantec).

– Les apprentis de l’Etat peuvent bénéficier de l’allocation de retour à l’emploi. Le paiement de l’allocation chômage sera effectué sur les crédits de vacation.

– Les apprentis des collectivités territoriales perçoivent les allocations de chômage selon les mêmes modalités que les personnes non titulaires.
Remarque : possibilité d’adhérer au régime d’assurance chômage en limitant cette adhésion aux seuls apprentis.

– Les rémunérations sont calculées en pourcentage du SMIC selon les taux applicables au secteur privé. Ces taux sont cependant majorés de 10 points lorsque l’apprenti prépare un diplôme de niveau IV (BPJEPS ou DEME), et de 20 points lorsqu’il prépare un diplôme de niveau III (DEJEPS, DEES ou Titre).

– Les collectivités bénéficient de la prise en charge intégrale du coût pédagogique de la formation par le Conseil régional d’Auvergne.

– Les autres caractéristiques du contrat sont identiques à celles des contrats d’apprentissage conclus dans le secteur privé.

Quels sont les avantages de recourir à l’apprentissage pour un jeune ?

– L’apprenti bénéficie d’une formation gratuite qui alterne un enseignement théorique en centre de formation et une formation pratique en entreprise.

– En plus de cette formation, l‘apprenti est rémunéré durant la période de son contrat d’apprentissage (cf. supra).

– L’apprenti a un statut de salarié et bénéficie donc des mêmes droits (congés, protection maladie, maternité, accidents du travail …) que les salariés de l’entreprise, y compris pour ce qui relève des dispositions conventionnelles, dans la mesure où ces dispositions restent compatibles avec la situation de jeune en formation.

– L’apprenti est assuré social.

– L’apprenti peut bénéficier des allocations d’assurance chômage.

– En plus d’avoir la possibilité d’obtenir une formation financée et rémunérée, l’apprenti peut valoriser la durée de son contrat d’apprentissage comme de l’expérience professionnelle.

– L’apprenti continu à ouvrir droit pour sa famille aux allocations familiales, sous réserve que son salaire ne dépasse pas 55 % du SMIC mensuel (calculé sur la base de 169h). Cette limite est appréciée tous les trimestres ou annuellement, si l’apprenti à une rémunération variable.

– Le salaire annuel de l’apprenti est exonéré de l’impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel du SMIC.

– Une Carte d’Étudiant des Métiers est délivrée au jeune par le CFA. Cette carte lui permet de faire valoir la spécificité de son statut auprès de tiers, notamment en vue d’accéder à des réductions tarifaires.

– Une subvention « Transport / Hébergement / Restauration » (THR) est versée semestriellement à l’apprenti (ou déduite des frais facturables) sur une base forfaitaire.

Quelles sont les conditions de travail de l’apprenti ?

– L’apprenti bénéficie des mêmes conditions de travail et de protection sociale que les autres salariés de l’entreprise.
L’apprenti est un salarié à part entière. A ce titre, les lois, les règlments et la convention collective de la branche professionnelle ou de l’entreprise lui sont applicables dans les mêmes conditions qu’aux autres salariés.

– L’apprenti est soumis à la durée légale du travail : 35 heures hebdomadaire (possibilité d’effectuer des heures supplémentaires).

– L’apprenti doit respecter l’horaire collectif applicable dans l’entreprise.

– L’apprenti est tenu de se présenter aux épreuves du diplôme prévu par le contrat d’apprentissage.

– L’apprentissage est soumis à un double contrôle de la part de :
• l’inspection de l’apprentissage : assurée par des inspecteurs de la jeunesse et des sports chargés de suivre le bon déroulement de la formation et des aspects pédagogiques ;
• l’inspection du travail : qui veille à l’application de la règlementation.

– En cas d’embauche à l’issue du contrat d’apprentissage, aucune période d’essai ne peut être imposée, et la durée du contrat d’apprentissage est prise en compte pour le calcul de l’ancienneté du salarié.

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Vidéos sur le thème de l’Apprentissage dans les métiers du Sport et de l’Animation

La DRDJSCS Auvergne-Rhône-Alpes, a réalisé une série de vidéos illustrant l’apprentissage dans les métiers du sport et de l’animation. Ces vidéos ont été conçues avec le Centre de Formation des Apprentis du sport et de l’animation Auvergne-Rhône-Alpes, le Centre de Formation des Apprentis Régional des maisons familiales et rurales Auvergne-Rhône-Alpes et avec le soutien du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes.

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