Quel jeune peut souscrire un contrat d’apprentissage ?

– Il doit être âgé de 16 à 29 ans inclus dans le cadre général de l’apprentissage. Dans nos secteurs d’activité, l’apprenti doit être majeur lors du jury final d’attribution du diplôme.

– Des dérogations à la limite d’âge de 29 ans sont possibles dans six cas :

• lorsque le contrat fait suite à un contrat d’apprentissage précédemment souscrit et conduit à un niveau supérieur à celui obtenu à l’issue du contrat précédent ;
• lorsqu’il y a eu rupture de contrat pour des causes indépendantes de la volonté de l’apprenti (cessation d’activité de l’employeur, faute de celui-ci ou manquements répétés de ses obligations, ou en cas de danger pour la santé ou la sécurité de l’apprenti) ou suite à une inaptitude physique et temporaire de celui-ci ;

Dans ces deux cas, le contrat d’apprentissage doit être souscrit dans un délai maximum d’un an après l’expiration du précédent contrat ; et l’âge de l’apprenti au moment de la conclusion du contrat ne peut être supérieur à 35 ans.

• lorsque le contrat est conclu par une personne qui est reconnue comme travailleur handicapé ;
• lorsque le contrat est conclu par une personne qui a un projet de création ou de reprise d’entreprise dont la réalisation est subordonnée à l’obtention du diplôme ou titre sanctionnant la formation poursuivie ;
• lorsque le contrat est conclu par une personne inscrite en tant que sportif de haut niveau ;
• en cas d’échec à l’obtention du diplôme ou du titre professionnel visé, l’apprentissage peut être prolongé pour une durée d’un an au plus.

Dans ces quatre cas, la dérogation est prévue sans limite d’âge supérieur.